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Lundi-vendredi : 9h - 18h
Dans la plupart des cas une « Malfaçon » s’accompagne de « Désordre ». Ce désordre est la résultante d’une mauvaise exécution,
il peut se déclarer instantanément, pendant l’exécution des travaux, il peut également rester en sommeil pendant une longue période
et se manifester 6 mois, 1 an, 5 ans, 10 ans après sa réalisation.
L’entreprise reconnait les faits qui lui sont reprochés et accepte de reprendre les travaux à ses frais. L’expert reviendra sur le chantier vérifier si les travaux ont été exécutés dans les règles de l’art.
L’entreprise ne reconnait pas les faits et demande à organiser une expertise contradictoire en présence de son expert et de son assureur. L’expert DTEC sera à vos côtés pour défendre vos intérêts car si les malfaçons sont avérées il n’y a pas de raisons pour que l’affaire ne se gagne pas.
L’entreprise ne veut toujours pas reconnaitre les faits, s’il fait durer le plaisir, s’il ne donne plus signe de vie. Il faudra s’orienter vers l’expertise judiciaire. Cette démarche s’avère relativement onéreuse, entre 4 000 et 6000 € voir plus suivant les désordres mis en avant. C’est vous, demandeur de cette expertise judiciaire, qui engagez ces frais. En revanche ses dépenses seront intégralement supportées par celui qui perd le procès. En d’autres termes, le défaillant devra intégralement vous rembourser les dépenses du procès, plus éventuellement les frais de non jouissance si entre temps le chantier a pris beaucoup de retard.
A cet effet il sera nécessaire de bien vous assurer des compétences de l’expert d’assuré que vous allez choisir, car ce type de procédure (judiciaire) peut prendre du temps, demandera de nombreuses parutions pendant lesquelles il sera nécessaire de se confronter aux experts, avocats, compagnie d’assurance de la partie adverse.
L’expert DTEC est rodé à ce type de procédure et s’emploie à défendre vos intérêts jusqu’à gain de cause.
Dans tous les cas l’Expert DTEC insiste ( voir médiation) pour obtenir un accord amiable qui coute moins cher et se règle plus vite qu’une démarche judiciaire.
Ne vous engagez jamais à signer un contrat, à verser des acomptes, à débuter un chantier sans avoir récupéré auprès de l’entreprise qui va réaliser les travaux – son assurance décennale et responsabilité civile.
Si les travaux sont déjà en cours, il est encore possible de demander la remise de ces documents.
Si vous sentez que l’entreprise est réticente à vous remettre ces documents faites la demande par courrier recommandé. L’entreprise est en devoir de vous délivrer ses contrats d’assurance.
Le contrat d’assurance décennale que vous présente l’entreprise doit couvrir la totalité de la durée des travaux.
Ce document sera votre passeport pour vous diriger vers l'assurance de l'entreprise défaillante à l’exécution des travaux ou comme cela arrive malheureusement si l’entreprise dépose le bilan en cours de chantier.
Expert agréé par la Chambre des Experts Agrées Communauté Européenne
Numéro d’agrément : MA 474F31/301214
Site réalisé par Carole d’Artensac
Avant de vous engager dans toutes démarches vous paraissant complexes et perturbantes, n’hésitez pas à appeler l’expert DTEC qui saura vous donner les premiers conseils et vous orienter.
Un simple appel téléphonique a bien souvent suffi pour débloquer une situation qui à vos yeux paraissait insurmontable.
Cette démarche ne vous engage à rien mais vous permettra de prendre la bonne direction.